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La présente politique de protection des données à caractère personnel s’applique aux traitement mis en œuvre par RP FRANCE via son site web https://rpfrance.fr. Elle vous informe sur les finalités des traitements effectués, leur base légale, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (il s’agit d’une description générale et non exhaustive) l’existence éventuelle de transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne ou de prises de décisions automatisées. Également, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits dit informatiques et libertés et la façon de les exercer.
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Les données personnelles collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit de données d’identification (nom, prénom, date de naissance, documents d’identité pour l’exercice de droit) ainsi que de coordonnées (adresse mail).
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Quelles sont les traitements de données personnelles et leurs modalités sur ce site ?
| Traitement | – Gestion de la Newsletter |
| Finalité(s) | – Permettre aux visiteurs de recevoir la Newsletter |
| Base légale | – Consentement |
| Données concernées / Personnes concernées | – Mail ; – Personnes inscrites ; |
| Durée de conservation | – Jusqu’au retrait de leur consentement |
| Traitement | Gestion du formulaire de recrutement |
| Finalité(s) | – Permettre à notre structure de recevoir et recruter de nouveaux membres à travers le formulaire de recrutement – Donner suite aux demandes de candidatures spontanées ; |
| Base légale | – Exécution de mesures contractuelles et précontractuelles – Consentement pour la conservation ultérieure des CV |
| Données concernées / Personnes concernées | – Données d’identification (nom, prénom) – Données de contact (mail) – Données professionnelles (CV et lettre de motivation) – Candidats |
| Durée de conservation | – Suppression à l’issu de l’examen de la candidature – Si consentement : 2 ans à compter de votre consentement |
| Traitement | Gestion du formulaire de demande de devis en ligne |
| Finalité(s) | – Mettre en relation la personne concernée avec la structure – Apporter une réponse aux demandes de devis en ligne |
| Base légale | – Consentement pour la mise en relation ; – Mesure précontractuelle pour la demande de devis en ligne |
| Données concernées / Personnes concernées | – Mail, données d’identification, raison de la demande, commune des travaux, autre données (commentaires) ; – Visiteurs du site ; |
| Durée de conservation | – 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Traitement | Gestion du formulaire de contact |
| Finalité(s) | – Traiter et répondre aux demandes des visiteurs du site internet ; |
| Base légale | – Consentement des visiteurs ; |
| Données concernées / Personnes concernées | – Données d’identification, messagerie électronique, autre données (commentaires en champs libre) – Visiteurs du site internet, |
| Durée de conservation | – 3 ans à compter de votre dernier contact |
| Traitement | Gestion des demandes d’exercice de droits |
| Finalité(s) | – Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et la loi Informatique et Libertés |
| Base légale | – Obligation légale |
| Données concernées / Personnes concernées | – Données d’identification, – Personnes réalisant la demande de droit, |
| Durée de conservation | – 5 ans |
Vos données personnelles sont destinées à RP FRANCE en tant qu’éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service informatique, le service de la communication, le service RH ou encore le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.
Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées à nos sous-traitants techniques (webmaster, hébergeur) (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. En cas de transfert, le Responsable du traitement s’assure que les sous-traitants respectent le RGPD et prennent des mesures technique et organisationnelle pour garantir la protection des données (art. 28 du RGPD).
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet sont en grande majorité situés au sein de l’Union européenne et des pays adéquats. En cas de transferts hors Union européenne, des garanties sont apportés soit via les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou bien en raison d’une décision d’adéquation également issue de cette Commission.
RP FRANCE contrôle la conformité au RGPD de tous ses destinataires des données.
Le responsable du traitement s’engage à protéger vos données conformément au RGPD et dans le respect de l’état de l’art. A ce titre, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données et de prévenir toute destruction, perte, altération ou modification, ainsi que tout accès ou divulgation non autorisé, de nature accidentelle ou illégale. Les indications ci-dessous sont les principales mesures relatives à la sécurité mis en place pour protéger vos données :
Conformément au RGPD entré en application le 25 mai 2018 et en vertu de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :
Vos demandes doivent être toujours accompagnées d’une pièce d’identité valide afin de contrôler votre identité. Ce contrôle est nécessaire car il permet de protéger vos données personnelles. Dès sa validation, votre pièce d’identité sera immédiatement supprimée.
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. Il peut vous être demandé le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).
En cas de demande manifestement infondées ou excessives, il peut vous être demandé le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fourni les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fourni toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).
A noter : Ce droit n’est pas absolu, nous pouvons être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu, nous pouvons décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de service assurés (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.) Ces incidences vous seront décrites dans le courriel accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande.
A noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat. Si vous souhaitez que les données soit transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Afin de se conformer au RGPD, RP FRANCE se fait accompagner par l’Agence RGPD (8 rue du Pré-Médard, 86280 SAINT-BENOIT), organisme spécialisé dans la protection des données personnelles et dans la mise en conformité au RGPD.
Pour toute question complémentaire liée au Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) et à notre démarche de conformité, vous pouvez à tout moment contacter l’Agence RGPD par voie électronique à l’adresse suivante : dpo-rpfrance@agencergpd.eu
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